J'interviens principalement dans les domaines du droit administratif. Je peux vous conseiller, vous assister ou vous représenter que vous soyez une personne publique, un porteur de projet, un administré, un tiers, un riverain, un usager du service public, une victime...
Si le contentieux devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel) représente la majeure partie de mon activité, j'accorde également un véritable intérêt à la négociation et aux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC).
J'accompagne les opérateurs économiques, les collectivités mais aussi les contribuables locaux dans l’analyse des projets publics (marchés publics, concessions, contrats de partenariat ou autres contrats administratifs) et dans la défense de leurs intérêts, tant en ce qui concerne la phase précontractuelle (mise en concurrence) que la phase d’exécution et de règlement notamment financier des contrats (décompte, réception des travaux, responsabilité biennale, décennale…).
La fonction publique représente environ 20% de l’emploi en France. Pourtant, elle n’est pas bien appréhendée, en constante évolution et plus que jamais plurielle…
Que vous soyez une personne publique employeur ou un agent de la fonction publique (territoriale, de l’Etat ou hospitalière), un agent contractuel ou encore un syndicat, nous ferons face ensemble aux difficultés auxquelles vous pouvez être confronté au cours de votre carrière au service du l’intérêt général (maladie ou accident de travail, sanction disciplinaire, refus de titularisation, harcèlement, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, avancement, notation, rémunération, disponibilité, mutation...).
Opérations de planification et d'aménagement
Plan Local d’Urbanisme (PLU-i) et Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) sont aujourd’hui les principaux outils de la planification et ne sont pas sans conséquences sur les situations particulières des administrés (déclassement / inconstructibilité de parcelles, emplacements réservés etc.). De plus, la planification peut aussi être sectorielle, notamment concernant le patrimoine (AVAP, Sites Patrimoniaux Remarquables, Monuments Historiques et leurs abords...)
Les opérations d'aménagement telles que les procédures d’expropriation, Déclarations d'Utilité Publique (DUP), préemptions, Zones d'Aménagement Concerté (ZAC), Zones d'Aménagement Différé (ZAD), sont de fortes prérogatives au soutien des politiques locales, mais elles ne sont pas sans contreparties : sachez préserver vos droits et sécuriser vos procédures.
Autorisations d'urbanisme
Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable et certificats d'urbanisme : ils sont dans notre quotidien et se retrouvent pour des projets de toutes envergures. Leur compréhension ne relève pas toujours de l'évidence. Je saurai vous accompagner dans toutes les étapes de l'analyse du projet, qu'il s'agisse de le monter, de le défendre ou encore de contester un projet riverain.
Responsabilité pour faute
Si l'administration se doit d'être exemplaire, elle peut aussi commettre des fautes. Elle doit alors réparer le préjudice causé.
La faute de l'administration peut trouver plusieurs causes : la faute médicale, la faute d'un agent, la faute d'organisation du service, la mauvaise gestion d'une voirie ou de travaux publics...
Enfin, il ne faut pas oublier que tout acte administratif illégal est une faute (CE, 26 janv. 1973, Driancourt, 84768).
Responsabilité sans faute
La garde et le risque sont des fondements de cette responsabilité atypique.
La rupture d'égalité devant les charges publiques en est un autre (le principal) et doit amener l'administration à indemniser la victime qui supporte une "charge qui excède ce que l'on est en droit d'exiger d'un citoyen dans le cadre de la vie en société".
Ainsi, la dévalorisation de votre propriété par une infrastructure (route, autoroute, LGV...) doit être indemnisée sur ce fondement. La responsabilité sans faute trouve aussi à s'appliquer dans le domaine médical (infections nosocomiales, transfusions...).
La démonstration de votre préjudice et la gestion des délais de prescription ou encore la négociation d'une issue amiable, justifient l'assistance de votre conseil.
L'environnement est une préoccupation humaine, politique et économique majeure. Le droit qui l'entoure a fait l'objet d'une autonomisation et d'un développement exponentiel, sans cesse en (r)évolution. Je vous conseillerai dans les différentes phases du projet (étude d'impact, évaluation environnementale - enquête publique - contestation de l'autorisation).
Les secteurs d'intervention sont divers : autorisation environnementale, régime des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA), loi sur l'eau, phase de démantèlement, d'indemnisation, recherche des responsabilités, police de l'environnement, sites pollués...
Bien que ma clientèle se compose majoritairement de tiers (associations - riverains), je peux aussi accompagner les pétitionnaires dans leurs projets raisonnés et raisonnables.
Déchets - stations-services - énergies renouvelables - méthanisation - épandages - produits phytosanitaires - casses auto - défrichement - sont autant d'activités strictement encadrées par le droit de l'environnement.
Tout comme le droit de l'urbanisme, le droit de l'environnement présente aussi un volet "planification" (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau - SAGE, Plans de Prévention des Risques - PPR, Parc Naturel Régional - PNR, Zone NATURA 2000, Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique - ZNIEFF...).
Je mettrai au profit de votre combat mes expériences et compétences.
Si le droit privé régit les relations entre particuliers, le droit administratif a vocation à régir les relations entre les administrés et l'administration (ou encore entre différentes administrations). Bien que développé comme un droit exorbitant du droit commun (sur-mesure) pour l'administration, le droit administratif est loin d'être un non-droit. Cependant la procédure devant les juridictions administratives tout comme le droit qui y est appliqué répondent à des canons très différents de ceux du droit civil.
De plus, si la représentation par le biais d'un avocat n'est pas toujours obligatoire, elle est fortement conseillée. Le droit administratif est un droit technique.
En procédure administrative : pas de postulation ! Votre avocat peut intervenir dans toutes les juridictions administratives de France. Cette procédure est, depuis quelques années, totalement dématérialisée.
En dehors des contentieux précédemment expliqués, on y retrouve aussi :
Le droit des collectivités territoriales
18 Régions, 101 Départements et près de 35.000 Communes, sans compter les structures de coopération intercommunale (Etablissement Public de Coopération Intercommunale - EPCI, Société d'Economie Mixte - SEM, Société Publique Locale - SPL, Syndicats mixtes), la France est une particularité internationale. Toutes ces personnes publiques structurent la vie sociale, économique et culturelle de la Nation.
Leur intervention et leur coopération sont strictement régies et les directeurs de services sont les premiers praticiens de ce cadre juridique. Cependant, parfois, l'analyse externe par un conseil peut permettre de dénouer un dossier, trouver une solution ou encore mener une négociation ou un audit.
Pour les administrés l'assistance d'un avocat peut être utile pour défendre vos intérêts face à l'administration.
Le contentieux de collectivités territoriales est divers (élections - services publics locaux - organisation et coopération - budget et finances locales - responsabilité civile et pénale des élus - gestion du patrimoine - interventionnisme....). Toutes ces questions présentent des spécificités mais aussi des points communs : le droit administratif. Je serai présent pour vous assister, vous représenter et vous conseiller.
La police administrative
Les différentes autorités de police que sont les maires, préfets, autorités indépendantes... peuvent être amenées à limiter les droits des administrés (interdiction ou limitation de se produire, fermeture d'établissement, édifices menaçant ruine, enseignes publicitaires, couvre-feu, gens du voyage, débits de boisson, cimetière...).
Attention, parfois la police administrative est une obligation pour l'autorité qui en détient le pouvoir (obligation de faire cesser un trouble à l'ordre public, obligation d'exécuter des actes matériels afin de préserver la salubrité publique...).
Mais parce que "de grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités" c'est un domaine très encadré. Les collectivités peuvent avoir intérêt à consulter leur conseil pour les aider à rédiger leurs arrêtés ou les défendre.
Les administrés, qu'il s'agisse de contester une décision s'imposant à eux ou de forcer l'administration à agir, sont invités à fonder juridiquement leur position.
Le service public
Plusieurs grands principes encadrent l'organisation et le fonctionnement du service public : l'égalité, mutabilité, continuité.
Le droit du service public peut ainsi concerner des questions diverses telles que les modalités d'organisation du service (délégation, régie...) et leurs financements, la tarification ou encore l'accès.
De nombreuses activités sont alors visées : crèches, restauration scolaire, gestion des déchets, assainissement, transports, stationnement, activités culturelles et sportives etc.
Le droit de l'éducation
L'éducation conditionne l'avenir des étudiants. J'interviens régulièrement au soutien d'étudiants dans le cadre de leurs relations avec les Universités et les instances nationales (contentieux des examens, concours, agréments et sanctions disciplinaire).
La domanialité publique
La domanialité publique mais aussi privée des personnes publiques est un domaine en pleine évolution et représente pour les collectivités un enjeu très important : valoriser son domaine, sans porter préjudice aux riverains.
Qu’il s’agisse de problématiques en lien avec une procédure de mise en concurrence, de contestation d’une autorisation d’occupation du domaine, d’une autorisation de voirie, d'une contravention, d'un classement ou d'un déclassement, de location, de Bail Emphytéotique Administratif (BEA), d’une procédure d’alignement ou de bornage ou encore en lien avec le mobilier urbain, je saurai répondre à vos questions que vous soyez une collectivité, une association ou encore un riverain de ce domaine et vous accompagner dans vos procédures.
L'accès aux documents administratifs (CADA)
Par ce que le savoir c'est le pouvoir, le principe d'accès aux documents administratifs a acquis une valeur constitutionnelle (Décision du Conseil Constitutionnel n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020). Mais qu'est ce qu'un "document administratif", à quel moment peut-on y avoir accès et selon quelles modalités ? A chaque document il peut y avoir une réponse différente.
Si vous êtes une collectivité et que vous vous posez une de ces questions, je saurai vous apporter un point de vue argumenté et pratique.
Si vous êtes un administré et que vous souhaitez obtenir la communication d'un document, plusieurs procédures peuvent être envisagées : nous identifierons la meilleure par rapport à vos attentes.