Actualités juridiques, jurisprudentielles et du cabinet

Droit rural

Transformation d'une concession d'occupation en bail rural

L'abandon du projet ayant permis la constitution d'une réserve foncière entraîne la perte de sa qualification et du régime dérogatoire. Les relations contractuelles relatives à la gestion de ces terrains s'en trouvent affectées. 

Flèche

Droit administratif général

Actualité du cabinet

Le cabinet se félicite d’avoir obtenu, par une décision maintenant définitive, l’annulation de la délibération du jury de l’Université d’ANGERS par laquelle ce jury a arrêté la liste des étudiants admis à poursuivre leurs études dans les filières médecine, pharmacie et maïeutique à l’issue du troisième semestre Pluripass engagé au cours de l’année 2015-2016.

Flèche

Droit administratif général

Actualité du cabinet

Annulation d'une décision de refus de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) : le diabète de type 1 peut permettre la RQTH, mais la démonstration reste casuistique.

Flèche

Apparitions, publications, travaux de recherche 

2020 : publication sur "Village de la Justice" :

2017 : première apparition TV : 

 

2011 : "Les moyens utilement invocables à un référé-précontractuel", mémoire dirigé par Mme VAN LANG (Pr. des Universités) et M. LAINE (Pdt 2ème chambre du TA de NANTES)

2010 : "L'évolution jurisprudentielle de la notion de perte de chance en droit médical" mémoire dirigé par M. Hervé RIHAL (Pr. émérite des Universités)

Contact

 

contact@bernier-avocat.com

24, rue Saint-Aubin - 49100 ANGERS

02.41.24.14.96 - 06.79.44.13.28

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