Urbanisme

Nombreuses précisions sur le régime du sursis

Le commentaire de l’arrêt de la CAA de Nantes du 8 novembre 2019 (18NT01390) permet : 1/ de souligner l’évolution de la rédaction des décisions des juridictions administratives ; 2/ de mieux définir la notion de sursis à statuer ; 3/ de rappeler une évidence : on n’échappe pas aux délais légaux.

Flèche

Police administrative

COVID-19 : Suspension de la communication du maire de Cholet

Par son ordonnance du 28 avril 2020 (2004365) le juge des référés du TA de Nantes rappelle les contours de la compétence du maire durant l'état d'urgence sanitaire mais surtout sanctionne une communication orale et retient une urgence à nuancer.

Flèche

Droit administratif général

Actu du cabinet

Annulation d'une décision de refus de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) : le diabète de type 1 peut permettre la RQTH, mais la démonstration reste casuistique.

Flèche

Police administrative 

COVID-19 : Suspension de l'arrêté du maire de Sceaux

Par cette ordonnance (440057) le juge des référés du CE, rappelle la stricte appréciation jurisprudentielle de la marge de manœuvre laissée au pouvoir de police administrative générale en concurrence avec une police spéciale. L'appréciation rapide de l'urgence annonce une difficulté récurrente à venir dans les contentieux similaires.

Flèche

Référé-liberté

Il est urgent de faire du vélo !

Étonnante décision du juge des référés du CE sur l'appréciation des trois conditions du référé-liberté

Flèche

2020 : publication sur "Village de la Justice" :

2017 : première apparition TV : 

 

2011 : "Les moyens utilement invocables à un référé-précontractuel", mémoire dirigé par Mme VAN LANG (Pr. des Universités) et M. LAINE (Pdt 2ème chambre du TA de NANTES)

2010 : "L'évolution jurisprudentielle de la notion de perte de chance en droit médical" mémoire dirigé par M. Hervé RIHAL (Pr. émérite des Universités)

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