Droit de l'urbanisme

actualité du cabinet

La cabinet a obtenu le retrait d'un permis de construire accordé par la mairie d'ANGERS.

Au-delà de rappeler l'importance de la réglementation relative aux places de stationnement, édictées par le PLU d'ANGERS, cette décision permet de rappeler l'intérêt du recours administratif.

Droit administratif général

Actualité du cabinet

Nous sommes très heureux d’avoir obtenu, par une décision maintenant définitive, l’annulation de la délibération du jury de l’Université d’ANGERS par laquelle ce jury a arrêté la liste des étudiants admis à poursuivre leurs études dans les filières médecine, pharmacie et maïeutique à l’issue du troisième semestre Pluripass engagé au cours de l’année 2015-2016.

Droit administratif général

Actualité du cabinet

Annulation d'une décision de refus de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) : le diabète de type 1 peut permettre la RQTH, mais la démonstration reste casuistique.

Apparitions, publications, travaux de recherche 

2020 : publication sur "Village de la Justice" : 

 

2017 : première apparition TV :